Révision de la directive européenne 2008/50/CE

La Commission Européenne a proposé une version révisée de la directive sur la qualité de l'air ambiant en octobre 2022. Cette version vise le renforcement des valeurs limites, améliore le cadre juridique et adapte les règles relatives à la surveillance et à la modélisation. Elle intègre également la directive séparée 2004/107/CE, qui concerne la réglementation de polluants supplémentaires, afin d'aboutir à une législation unique, plus simple et plus complète.

Cette proposition de la Commission Européenne est le résultat de nombreux travaux d'évaluations, de consultations et d'enquêtes menées pendant plusieurs années en amont. Elle vise au maximum l'intégration des valeurs recommandées par l'OMS publiées en 2021. Le Parlement Européen s'est officiellement positionné par rapport à cette proposition en septembre 2023. Le Conseil européen a également évalué le texte et proposé des ajustements.

En ce mois de janvier 2024, les négociations en trilogue sont en cours.