Directive européenne (2008)
En mai 2008, la directive cadre 96/62/CE, les trois directives filles ainsi que la directive relative à l’échange d’informations ont été remplacées par la nouvelle directive européenne 2008/50/CE. Les valeurs limites et cibles, ainsi que les seuils d’information et d’alerte ont été maintenus, à l’exception de la deuxième phase pour la valeur limite PM10 qui a été supprimée. En outre, et compte tenu des études de santé récentes concernant les effets nocifs des PM2.5, des obligations de mesure ont été imposées, ainsi que des valeurs limites et cibles pour ce polluant. Sur base des mesures de PM2.5 dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine, un indicateur d’exposition moyenne (IEM) a été calculé pour l’année de référence 2010, sur base des concentrations moyennes des années 2008, 2009 et 2010. Cet indicateur d’exposition détermine l’objectif de réduction que doit viser un État membre d’ici 2020. Une flexibilité supplémentaire a été prévue pour la non-prise en compte de sources naturelles dans l’évaluation des objectifs de qualité, et une possibilité de report a été intégrée pour le respect des valeurs limites du NO2, des PM10 et du benzène.
Pour les particules fines, les dépassements qui sont entièrement ou partiellement attribuables à des sources naturelles, sont en tout ou partie exclus. La contribution de l’épandage de sable et de sel en hiver peut également être soustraite.
Les critères d’agrégation des données et des calculs des paramètres statistiques sont eux aussi repris en grande partie des anciennes directives cadres. La seule exception est le calcul des valeurs journalières, pour lesquelles la nouvelle directive exige qu’au moins 75 % des moyennes horaires soient disponibles.
La directive prévoit également la possibilité de reporter le délai fixé pour atteindre les valeurs cibles pour une période donnée (jusque 2011 pour les PM10 et jusque 2015 pour le benzène et le NO2) dans les zones et agglomérations où il est difficile de respecter les valeurs limites à la date visée. Dans ce cas, il y a lieu d'établir un plan détaillé qui garantisse le respect des valeurs cibles au terme du délai revu. Ce plan doit être approuvé par la Commission européenne. En 2009, la demande de report pour le non-respect de la norme journalière de 50 μg/m³ pour le PM10 n’a pas été approuvée dans plusieurs zones en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Comme d’autres États membres européens (22 sur 27), la Flandre et Bruxelles n’ont pas respecté la norme européenne de 40 μg/m³ pour le dioxyde d’azote (NO2) en 2010. Début 2012, un plan de qualité de l’air a été établi en Flandre ; celui-ci regroupe toute une série de mesures destinées à respecter la norme européenne d’ici 2015. La Commission européenne a accordé un délai supplémentaire à la Flandre : elle ne devra respecter la norme moyenne annuelle de NO2 qu’en 2015 pour les zones en dépassement (l’agglomération anversoise et le port d’Anvers). Jusqu’à cette date, la valeur limite dans ces zones est fixée à 60 μg/m³. A contrario, aucun report de délai n’a été accordé à la Région de Bruxelles-Capitale. Pour plus d’informations à ce sujet, nous renvoyons au site internet suivant : //ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm
Les valeurs indicatives de la qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé OMS sont plus strictes que les valeurs limites ou les valeurs cibles imposés par l’Union européenne. Les normes de l’UE sont établies de manière à obtenir la meilleure qualité de l’air possible dans l’ensemble des 27 États membres de l’UE, en recherchant le meilleur compromis entre le coût des mesures à mettre en oeuvre pour améliorer la qualité de l’air et la protection de la santé de la population. Outre les raisons sanitaires, l’Europe tient donc également compte de la faisabilité économique pour fixer ces objectifs. Les valeurs indicatives proposées par l’OMS reflètent un objectif acceptable et réalisable afin de minimiser les effets sanitaires compte tenu des possibilités, des limitations locales et des priorités en matière de santé publique. Pour les particules fines, par exemple, l’OMS ne fixe aucun seuil minimal en dessous duquel il n’y a pas d’effet nocif pour la santé.
Le Tableau 1 donne un aperçu des différentes valeurs limites et valeurs cibles par polluant et du moment où elles doivent être respectées. Le Tableau 2 donne quant à lui les seuils d’information et d’alerte à partir desquels la population doit être informée ou alertée. Le tableau 3 donne les valeurs indicatives de la qualité de l'air comme proposé par l' OMS
Tableau 1: Aperçu des valeurs limités et valeurs cibles pour les différents polluants selon la directive européenne 2008/50/CE
Tableau 2: Liste des seuils d' informations et d' alerte horaires moyens selon la directive 2008/50/CE
Tableau 3: Liste des valeurs indicatives de la qualité de l' air de l' Organisation mondiale de la santé
