Historique
La Directive du Conseil 96/62/EC du 27 septembre 1996 régissant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air fut publiée le 21/11/96. Cette directive posa un jalon important en matière de réglementation de la qualité de l’air dans l’Union européenne (UE 1996). La nouvelle directive cadre remplaça les précédentes directives applicables dans l’Union européenne pour le SO2 et les particules en suspension (80/779/CEE), le plomb (82/884/CEE), le NO2 (85/203/CEE) et l’O3 (92/72/CEE).
Cette directive, avec ses directives filles, constituait la base d’une nouvelle politique de qualité de l’air au sein de l’Union européenne. La directive cadre avait pour objectif de formuler les principes fondamentaux d’une stratégie commune, alors que les directives filles fixaient des normes de qualité de l’air pour 13 polluants (valeurs limites et valeurs cibles, ainsi que des seuils d’alerte dans un certain nombre de cas). Cette stratégie commune avait pour objectif d’une part d’évaluer la qualité de l’air par des méthodes de mesure et critères communs et d’en informer la population, et d’autre part de fixer des objectifs pour la qualité de l’air afin d’éviter, de prévenir et de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement.
Ces objectifs de qualité de l’air étaient détaillés pour chaque polluant dans les directives filles, sous la forme de valeurs limites et de valeurs cibles, ainsi que les dates auxquelles les niveaux de concentration inférieurs à ces valeurs limites devaient être atteints. Dans une phase transitoire, une marge de dépassement était prévue pour la valeur limite. Les États membres étaient cependant obligés d’élaborer des plans d’action en cas de dépassements des valeurs limites. Les directives ont également fixé pour chacun de ces polluants, des critères et des méthodes de mesure pour la surveillance de la qualité de l’air ainsi que des seuils d’information et d’alerte à partir desquels la population doit être informée. Ces seuils ont été définis pour les composés pour lesquels une exposition de courte durée au-dessus des valeurs seuils peut présenter des risques pour la santé de la population. En particulier, il existe des seuils d’alerte pour le NO2, le SO2 et l’O3.
