Législation européenne
Deux directives européennes constituent la base de la politique de l'air en Belgique : la directive 2008/50/CE décrit les objectifs pour les concentrations des principaux polluants atmosphériques tandis que la directive 2016/2284 fixe les réductions des émissions nationales.¹
Ces deux piliers sont complétés par la directive 2004/107/CE sur les concentrations de certaines substances additionnelles spécifiques (As, Cd, Hg, Ni, HAP) et des directives sur les émissions dans certains secteurs spécifiques telles que la directive sur les émissions industrielles 2010/75/UE (IED), la réception par type des véhicules à moteur CE 715/2007 (connue sous le nom de "normes euro") et les exigences d'écoconception pour les poêles à bois CE 2015/1185.
En plus de ces dispositions légales, les valeurs indicatives de l'OMS, qui traduisent les travaux scientifiques les plus récents en recommandations pour les concentrations, jouent également un rôle prépondérant.
La directive AAQ 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant pour l’Europe
Le premier grand pilier est la directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, également connue sous le nom d'AAQD. La directive décrit tout d'abord comment les polluants doivent être mesurés et à quels endroits, puis elle énonce les exigences relatives aux valeurs limites et cibles, aux seuils d'information et d'alerte, aux niveaux critiques et aux objectifs à long terme pour les différents polluants. Enfin, la directive définit la manière dont les données doivent être communiquées au public.
Les valeurs limites sont décrites dans cette FAQ. Dans notre rapport annuel de la qualité de l'air, nous évaluons toujours l'ensemble du territoire belge par rapport à ces concentrations.
La directive NEC 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de polluants atmosphériques
Le deuxième pilier est la directive qui impose des réductions d'émissions à tous les États membres. Les "engagements nationaux de réduction des émissions" sont exprimés en pourcentage de réduction par rapport à l'année 2005. Les engagements suivants s'appliquent à la Belgique :
| Plafond | NOx | COVNM | SOx | NH3 | PM2.5 |
| 2020–2029* | -41% | -21% | -43% | -2% | -20% |
| 2030* | -59% | -35% | -66% | -13% | -39% |
*par rapport à 2005
Ces réductions sont réévaluées chaque année sur la base d'un inventaire national complet des émissions. Sur cette page, la directive est décrite plus en détail et les inventaires peuvent être téléchargés.
Les valeurs indicatives de l'Organisation Mondiale de la Santé
Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les lignes directrices de l'OMS constituent le principal cadre de référence scientifique pour définir ce qu'est un air ambiant "sain". Les concentrations prescrites sont les niveaux à partir desquels il existe des preuves d'effets néfastes sur la santé.
Notre indice de qualité de l'air BelAQI utilisé sur notre site web et dans l'application BelAir est basé sur les valeurs recommandées par l'OMS.
¹ Pour la distinction fondamentale entre les concentrations et les émissions, voir cette FAQ.
