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Directive sur les Plafonds d'Emission Nationaux (PEN)

Rapportage des émissions

La directive européenne concernant la réduction des émissions nationales (2016/2284/CE) impose des plafonds d'émission pour NOx, COVNM, SOx, NH3 et PM2.5 pour chaque état membre. Les plafonds sont exprimés sous la forme d'une réduction par rapport aux émissions de 2005 et comportent un premier niveau pour les années 2020 à 2029, puis un second niveau, plus strict, à partir de 2030. Jusqu'à l'année 2019, des plafonds d'émission absolus ont été utilisés.

Plafond NOx COVNM SOx NH3 PM2.5
2020–2029* -41% -21% -43% -2% -20%
2030* -59% -35% -66% -13% -39%

*relativement à 2005

La Belgique est dans l'obligation de rapporter ses inventaires d'émissions à la Commission européenne annuellement. Dans chaque cas, l'inventaire couvre les émissions historiques de l'année 1990 à deux ans avant l'année en cours : en 2024, l'inventaire pour 1990–2022 a été communiqué. Ces données sont utilisées pour évaluer le respect des engagements de réduction des émissions décrits ci-dessus. En addition des inventaires d'émissions, un rapport d'inventaire informatif (IIR) doit également être transmis, dans lequel les tendances, données sous-jacentes et méthodologies de calcul sont décrites. En outre, les projections d'émissions jusqu'à 2030 doivent également être rapportées tous les deux ans; tous les quatre ans, les émissions des points sources importants et la distribution spatiale des émissions doivent être également rapportées.

Ces données et rapports sont disponibles ici :

 

Ajustements

Les inventaires d'émissions sont en évolution constante, en raison des avancées des connaissances scientifiques. Les données des années précédentes sont ainsi mises à jour en conséquence. Afin de prendre en compte les incertitudes qui en résultent, la directive révisée fournit un "mécanisme de flexibilité" pour les Etats Membres. Ainsi, en plus des inventaires d'émissions scientifiquement corrects, un ajustement des inventaires d'émissions est également rapporté, qui est utilisé pour l'évalutation des objectifs. Cet ajustement tient compte des connaissances scientifiques disponibles lors de l'établissement des objectifs de réduction. Ce mécanisme de flexibilité évite aux Etats Membres de ne pas pouvoir atteindre leurs objectifs en raison de l'évolution des connaissances, ou, au contraire, empêche les Etats Membres de ne pas améliorer leurs inventaires d'émissions en vue d'atteindre leurs objectifs.

Un ajustement est autorisé si l'un des critères suivants est rempli :

  1. 1) Il existe de nouvelles catégories de sources d'émissions qui n'étaient pas incluses au moment où les plafonds ont été fixés ;
  2. 2) Les facteurs d'émissions utilisés pour déterminer les émissions sont signicativement différents de ceux utilisés au moment où les plafonds ont été fixés ;
  3. 3) La méthodologie est signicativement différente de la méthodologie utilisée lorsque les plafonds d'émissions ont été fixés.

 

Lors du rapportage 2017, la Belgique excédait le plafond d'émission pour les NOx pour les années 2010–2015 et le plafond d'émission des COVNM en 2010. En conséquence, un ajustement pour les NOx a été effectué pour les secteurs du transport routier et de l'agriculture, et pour les COVNM pour le secteur de l'agriculture. Plus d'information peut être trouvée dans le rapport ci-dessous, soumis le 15/3/2017 lors du rapportage à la commission européenne. Dans le rapport 2021, la Belgique a dépassé le plafond pour les NOx en 2010–2016 et pour les COVNM en 2010.

Rapport ajustements émissions

Tous les inventaires d'émissions et documents relatifs ont été soumis officiellement au Central Data Repository (CDR).

Les inventaires d'émissions régionaux sont consultables à partir des liens ci-dessous :